Renvoi à la commission des procès-verbaux de l’acceptation de la Constitution par le canton de Saint-Avé, envoyée par le district de Vannes, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Renvoi à la commission des procès-verbaux de l’acceptation de la Constitution par le canton de Saint-Avé, envoyée par le district de Vannes, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)