53. Décret autorisant le Tribunal révolutionnaire à réprimer toute entrave à la justice dans le procès des Dantonistes (Rapport de Saint-Just). Motion de Robespierre. Lecture par Billaud-Varenne, d’une lettre de Laflotte sur la conspiration du Luxembourg
Table des matières
Lecture de la lettre de Laflotte, administrateurs de la police, sur la conspiration des Dantonistes, en marge du rapport présenté par Saint-Just au nom du comité de salut public, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Discussion]pp.152-153
Lecture de la lettre de Laflotte, administrateurs de la police, sur la conspiration des Dantonistes, en marge du rapport présenté par Saint-Just au nom du comité de salut public, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Discussion]pp.152-153
Motion, présentée par Robespierre, demandant que de la lettre et le rapport de Saint-Just relatifs à la conjuration des Dantonistes soient envoyés au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.153
Motion, présentée par Robespierre, demandant que de la lettre et le rapport de Saint-Just relatifs à la conjuration des Dantonistes soient envoyés au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.153
Interventions de Billaud-Varenne et Robespierre, puis passage à l'ordre du jour sur la demande de la femme de Philippeaux d'être admise à la barre, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Discussion]p.153
Interventions de Billaud-Varenne et Robespierre, puis passage à l'ordre du jour sur la demande de la femme de Philippeaux d'être admise à la barre, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Discussion]p.153
Décret, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, autorisant le tribunal révolutionnaire à réprimer toute entrave à la justice dans le procès des Dantonistes, et sur la motion de Robespierre, le rapport est renvoyé au même tribunal, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Décret]pp.153-154
Décret, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, autorisant le tribunal révolutionnaire à réprimer toute entrave à la justice dans le procès des Dantonistes, et sur la motion de Robespierre, le rapport est renvoyé au même tribunal, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)[Décret]pp.153-154
Infos
Référence bibliographique
53. Décret autorisant le Tribunal révolutionnaire à réprimer toute entrave à la justice dans le procès des Dantonistes (Rapport de Saint-Just). Motion de Robespierre. Lecture par Billaud-Varenne, d’une lettre de Laflotte sur la conspiration du Luxembourg.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 151-154.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
151
Dernière page
154
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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