ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Pétition du canton de Chargey (Haute-Saône), qui demande à ne pas être séparé du district de Champlitte, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du canton de Chargey (Haute-Saône), qui demande à ne pas être séparé du district de Champlitte, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 309.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le