Pétition du canton de Chargey (Haute-Saône), qui demande à ne pas être séparé du district de Champlitte, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Pétition du canton de Chargey (Haute-Saône), qui demande à ne pas être séparé du district de Champlitte, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)