Table des matières
3. Félicitations à la Convention par : (a) commune de Taverny ; (b) district de Lamballe ; (c) district d’Ervy ; (d) Société populaire de Limoux ; (e) département de la Marne ; (f) Société populaire de Narbonne ; (g) département de l’Aveyron ; (h) Société populaire de Tavel ; (i) Société populaire d’Auzas ; (j) Société populaire de Besse ; (k) de Ruffec ; (1) de Carismont ; (m) de Châtel-sur-Moselle ; (n) commune de Mennecy ; (o) de Wys ; (p) Société populaire de Pézénas ; (q) de Cournon ; (r) de Perpignan ; (s) de Vic-sur-Allier ; (t) commune de Meyrin ; (u) Société populaire de Nérac ; (v) district de Nérac ; (w) 2e bataillon du 5e régiment d’infanterie ; (x) Société populaire de Meyrueis ; (y) de Blain ; (z) département de la Haute -Loire ; (g’) Société populaire de Bouquenonpp.423-430
3. Félicitations à la Convention par : (a) commune de Taverny ; (b) district de Lamballe ; (c) district d’Ervy ; (d) Société populaire de Limoux ; (e) département de la Marne ; (f) Société populaire de Narbonne ; (g) département de l’Aveyron ; (h) Société populaire de Tavel ; (i) Société populaire d’Auzas ; (j) Société populaire de Besse ; (k) de Ruffec ; (1) de Carismont ; (m) de Châtel-sur-Moselle ; (n) commune de Mennecy ; (o) de Wys ; (p) Société populaire de Pézénas ; (q) de Cournon ; (r) de Perpignan ; (s) de Vic-sur-Allier ; (t) commune de Meyrin ; (u) Société populaire de Nérac ; (v) district de Nérac ; (w) 2e bataillon du 5e régiment d’infanterie ; (x) Société populaire de Meyrueis ; (y) de Blain ; (z) département de la Haute -Loire ; (g’) Société populaire de Bouquenonpp.423-430
Adresse de la société populaire de Perpignan, qui félicite la Convention pour son décret qui abolit dans l'homme cette orgueilleuse et avilissante distinction des couleurs et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.427
Adresse de la société populaire de Perpignan, qui félicite la Convention pour son décret qui abolit dans l'homme cette orgueilleuse et avilissante distinction des couleurs et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.427
Adresse de la société populaire de Meyrueis, qui invite la Convention à faire trembler les ennemis qui entourent vainement les frontières et à faire disparaître du gouvernement l'hydre de la chicane, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.429
Adresse de la société populaire de Meyrueis, qui invite la Convention à faire trembler les ennemis qui entourent vainement les frontières et à faire disparaître du gouvernement l'hydre de la chicane, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.429
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte qui annonce les dons patriotiques du comité de surveillance et révolutionnaire de Dieppe, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Discours et production des ministres]p.441
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte qui annonce les dons patriotiques du comité de surveillance et révolutionnaire de Dieppe, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Discours et production des ministres]p.441
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de l'agent national de la commune d'Ablon-sur-Seine, qui annonce des dons et sollicite l'interrogatoire de deux officiers municipaux, du procureur de la commune et d'un charretier des coches d'eau, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.441
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de l'agent national de la commune d'Ablon-sur-Seine, qui annonce des dons et sollicite l'interrogatoire de deux officiers municipaux, du procureur de la commune et d'un charretier des coches d'eau, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.441
Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens de Marseille tendante à obtenir l'échange des marins prisonniers en Espagne, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.443
Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens de Marseille tendante à obtenir l'échange des marins prisonniers en Espagne, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.443
Pétition de la société populaire de Montivilliers (Seine-Inférieure) qui demande qu'il lui soient rattachées trois municipalités des faux-bourgs, porte Assignet, porte Chef-des-Eaux et porte Chastel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.443-444
Pétition de la société populaire de Montivilliers (Seine-Inférieure) qui demande qu'il lui soient rattachées trois municipalités des faux-bourgs, porte Assignet, porte Chef-des-Eaux et porte Chastel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.443-444
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, réunissant à la ville de Montivilliers (Seine-Inférieure) trois municipalités des faux-bourgs, porte Assignet, porte Chef-des-Eaux et porte Chastel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.444
Décret, présenté par Villiers au nom du comité de division, réunissant à la ville de Montivilliers (Seine-Inférieure) trois municipalités des faux-bourgs, porte Assignet, porte Chef-des-Eaux et porte Chastel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.444
Rapport de Collombel, au nom du comité de secours publics, concernant la pétition du citoyen Dardenne, adjudant général à l'Armée du Nord, suspendu de ses fonctions, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Rapport]p.444
Rapport de Collombel, au nom du comité de secours publics, concernant la pétition du citoyen Dardenne, adjudant général à l'Armée du Nord, suspendu de ses fonctions, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Rapport]p.444
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours, accordant au citoyen Dardenne, adjudant général à l'armée du Nord, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire et renvoyant au comité de salut public la question de sa suspension, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.444
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours, accordant au citoyen Dardenne, adjudant général à l'armée du Nord, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire et renvoyant au comité de salut public la question de sa suspension, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.444
Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, relatif au filigrane du papier pour l’impression des lois, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.444
Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité d'instruction publique, relatif au filigrane du papier pour l’impression des lois, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.444
Rapport, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction publique, relatif à l'inventaire du matériel bibliographique appartenant à la nation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Rapport]pp.444-448
Rapport, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction publique, relatif à l'inventaire du matériel bibliographique appartenant à la nation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Rapport]pp.444-448
Motion de Charlier sur le rapport de Grégoire, observant qu'il y a déjà quatre décrets sur le même sujet, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.448
Motion de Charlier sur le rapport de Grégoire, observant qu'il y a déjà quatre décrets sur le même sujet, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.448
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant l'ordre du jour sur le projet de décret de Grégoire et renvoyant la question aux comités d'instruction publique et de salut public, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.448-449
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant l'ordre du jour sur le projet de décret de Grégoire et renvoyant la question aux comités d'instruction publique et de salut public, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.448-449
Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction publique, enjoignant aux districts de faire dresser le catalogue des bibliothèques de leur arrondissement, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, présenté par Grégoire au nom du comité d'instruction publique, enjoignant aux districts de faire dresser le catalogue des bibliothèques de leur arrondissement, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, motivé par la motion de Monnel au nom des comités des décrets et de salut public, modifiant la mention au procès-verbal du texte de celui du 16 pluviôse sur les colonies, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, motivé par la motion de Monnel au nom des comités des décrets et de salut public, modifiant la mention au procès-verbal du texte de celui du 16 pluviôse sur les colonies, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prononçant le séquestre des biens d’Espagnac, à Sancerre, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prononçant le séquestre des biens d’Espagnac, à Sancerre, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, présenté par Lesage-Senault au nom du comité des marchés, renvoyant au tribunal du district de Lille un marché de toile, et mettant en liberté les experts Howine et Godfrin, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, présenté par Lesage-Senault au nom du comité des marchés, renvoyant au tribunal du district de Lille un marché de toile, et mettant en liberté les experts Howine et Godfrin, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.449
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant les peines qui frapperont ceux qui recèlent des ecclésiastiques sujets à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.450
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant les peines qui frapperont ceux qui recèlent des ecclésiastiques sujets à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.450
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Froment, présenté par Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Déroulement des séances]p.451
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Froment, présenté par Bézard au nom du comité de législation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Déroulement des séances]p.451
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefèvre Jean-Pierre et Michel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.452
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lefèvre Jean-Pierre et Michel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.452
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Morin et Aubert, syndics et directeurs des créanciers du citoyens Héliot, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Déroulement des séances]p.453
Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Morin et Aubert, syndics et directeurs des créanciers du citoyens Héliot, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Déroulement des séances]p.453
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Maurice fils contre le jugement qui condamne son père à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.454
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Maurice fils contre le jugement qui condamne son père à la déportation, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.454
Décret d’ordre du jour, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la question de savoir si l’acte de mariage peut être reçu dans la Maison commune de l’une des parties lorsqu’elle ne réside pas dans ce lieu depuis 6 mois, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.454
Décret d’ordre du jour, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la question de savoir si l’acte de mariage peut être reçu dans la Maison commune de l’une des parties lorsqu’elle ne réside pas dans ce lieu depuis 6 mois, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.454
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de la guerre et de législation, relatif à la juridiction des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.454
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de la guerre et de législation, relatif à la juridiction des tribunaux militaires, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.454
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public et de législation, relatif aux poursuites contre les fabricants et distributeurs de faux assignats saisis en pays étranger, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]pp.456-457
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public et de législation, relatif aux poursuites contre les fabricants et distributeurs de faux assignats saisis en pays étranger, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]pp.456-457
Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers du citoyen Dumas relative à la liquidation de créances sur les biens nationaux, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.457
Décret d’ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers du citoyen Dumas relative à la liquidation de créances sur les biens nationaux, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.457
Décret, présenté par Laloi au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve Gonchon la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.457
Décret, présenté par Laloi au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve Gonchon la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.457
Levée de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.457
Levée de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.457
Résumé de l'adresse des administrateurs du district et des autorités constitués de Sancoins (Cher), qui félicitent la Convention pour les mesures prises et l'invitent à rester à son poste, en annexe de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.463
Résumé de l'adresse des administrateurs du district et des autorités constitués de Sancoins (Cher), qui félicitent la Convention pour les mesures prises et l'invitent à rester à son poste, en annexe de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.463
Infos
Référence bibliographique
Séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 423-465.
Langue
Français
Nombre de pages
43
Première page
423
Dernière page
465
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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