Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur au 13 germinal, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
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Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur au 13 germinal, en annexe de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 55.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
55
Dernière page
55
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le