13. Décret fixant le nouveau mode de paiement des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris (Rapport de Cambon)
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Référence bibliographique
13. Décret fixant le nouveau mode de paiement des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris (Rapport de Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 510-511.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
510
Dernière page
511
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