13. Décret fixant le nouveau mode de paiement des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris (Rapport de Cambon)
Table des matières
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant le nouveau mode de paiement des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]pp.510-511
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant le nouveau mode de paiement des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]pp.510-511
Infos
Référence bibliographique
13. Décret fixant le nouveau mode de paiement des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris (Rapport de Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 510-511.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
510
Dernière page
511
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
