26. Décret remplaçant celui du 17 ventôse, qui supprime les compagnies financières (Rapporteur : Ramel)
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Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, remplaçant celui du 17 ventôse, qui supprime les compagnies financières, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.603
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, remplaçant celui du 17 ventôse, qui supprime les compagnies financières, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.603
Infos
Référence bibliographique
26. Décret remplaçant celui du 17 ventôse, qui supprime les compagnies financières (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 603.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
603
Dernière page
603
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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