Table des matières
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'administration révolutionnaire du district de Sedan (Ardennes), qui félicite la Convention et fait l'éloge du représentant Roux, demandant qu'il reste dans leurs parages, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.508
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de l'administration révolutionnaire du district de Sedan (Ardennes), qui félicite la Convention et fait l'éloge du représentant Roux, demandant qu'il reste dans leurs parages, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.508
Lettre des représentants du peuple Reverchon, Meaulle et Laporte, en mission à Commune-Affranchie, qui annoncent la punition des rebelles lyonnais et la fin des travaux de la commission révolutionnaire, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.508-509
Lettre des représentants du peuple Reverchon, Meaulle et Laporte, en mission à Commune-Affranchie, qui annoncent la punition des rebelles lyonnais et la fin des travaux de la commission révolutionnaire, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.508-509
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Reverchon, Meaulle et Laporte, en mission à Commune-Affranchie, qui annoncent la punition des rebelles lyonnais et la dissolution de la commission révolutionnaire, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.508-509
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Reverchon, Meaulle et Laporte, en mission à Commune-Affranchie, qui annoncent la punition des rebelles lyonnais et la dissolution de la commission révolutionnaire, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.508-509
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant le maximum des salaires des caissiers de la Trésorerie, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]pp.509-510
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant le maximum des salaires des caissiers de la Trésorerie, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]pp.509-510
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant la remise des créances des citoyens de Berne sur Commune-Affranchie, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.510
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant la remise des créances des citoyens de Berne sur Commune-Affranchie, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.510
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant le nouveau mode de paiement des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]pp.510-511
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant le nouveau mode de paiement des rentes sur l’Hôtel de Ville de Paris, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]pp.510-511
Don d'un reliquaire en or pris sur les brigands de la Vendée, envoyé par Prieur (de la Marne) et remis à la Convention par Merlin (de Thionville), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Don patriotique et hommage]p.511
Don d'un reliquaire en or pris sur les brigands de la Vendée, envoyé par Prieur (de la Marne) et remis à la Convention par Merlin (de Thionville), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Don patriotique et hommage]p.511
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant les modalités des appels des jugements de lre instance, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.512
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant les modalités des appels des jugements de lre instance, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.512
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif au partage de la succession de François Barrat, né en Suisse, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.513
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif au partage de la succession de François Barrat, né en Suisse, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.513
23. Félicitations sur la punition des traîtres et l’abolition de l’esclavage par : (a) Sociétés populaires de Chauvin -Dragon ; (b) d’Alet ; (c) Comité révolutionnaire de Bize ; (d) Sociétés populaires de Havre-de-Vie ; (e) de Boynes ; (d) de Millau ; (e) de Méru ; (f) de Carentan ; (g) de Chénérailles ; (h) district de Saintes ; (i) Comité révolutionnaire de Bar-sur-Aube ; (j) commune, Société populaire et Comité révolutionnaire de Trye ; (k) commune de Maubeuge ; (1) département du Gardpp.517-521
23. Félicitations sur la punition des traîtres et l’abolition de l’esclavage par : (a) Sociétés populaires de Chauvin -Dragon ; (b) d’Alet ; (c) Comité révolutionnaire de Bize ; (d) Sociétés populaires de Havre-de-Vie ; (e) de Boynes ; (d) de Millau ; (e) de Méru ; (f) de Carentan ; (g) de Chénérailles ; (h) district de Saintes ; (i) Comité révolutionnaire de Bar-sur-Aube ; (j) commune, Société populaire et Comité révolutionnaire de Trye ; (k) commune de Maubeuge ; (1) département du Gardpp.517-521
Adresse de la société populaire de Millau (Aveyron), qui invite la Convention à continuer ses travaux, pour que la vengeance nationale se promène inexorablement sur toutes les têtes criminelles, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.519
Adresse de la société populaire de Millau (Aveyron), qui invite la Convention à continuer ses travaux, pour que la vengeance nationale se promène inexorablement sur toutes les têtes criminelles, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.519
Adresse du comité révolutionnaire de Bar-sur-Aube qui félicite le courage et les vertus de la Convention, qu'elles puissent être imitées de toutes les autorités constituées de la République, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Adresse du comité révolutionnaire de Bar-sur-Aube qui félicite le courage et les vertus de la Convention, qu'elles puissent être imitées de toutes les autorités constituées de la République, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Adresse de la société populaire de Trye-sur-Troëne (Oise), qui présente le témoignage de la plus vive gratitude pour la vigilance et les glorieux travaux de la Convention, qui viennent encore une fois de sauver la République, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Adresse de la société populaire de Trye-sur-Troëne (Oise), qui présente le témoignage de la plus vive gratitude pour la vigilance et les glorieux travaux de la Convention, qui viennent encore une fois de sauver la République, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.520
Adresse des administrateurs du département du Gard, qui font part de leur admiration à la Convention, qui a résisté aux plus grands orages et qui n'a pas craint d'exposer sa vie pour faire triompher la cause du peuple, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.521
Adresse des administrateurs du département du Gard, qui font part de leur admiration à la Convention, qui a résisté aux plus grands orages et qui n'a pas craint d'exposer sa vie pour faire triompher la cause du peuple, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.521
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, rectifiant celui du 13 brumaire sur l’actif des fabriques, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.522
Décret, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, rectifiant celui du 13 brumaire sur l’actif des fabriques, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.522
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant un secours à l’enfant du citoyen Munier, de la section des Quinze-Vingts, tué en Vendée, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.524
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant un secours à l’enfant du citoyen Munier, de la section des Quinze-Vingts, tué en Vendée, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.524
Adresse des canonnier de la section de Brutus, faisant partie de l'armée de Paris en stationnement à Brest, qui félicitent la Convention pour ses immortels travaux et annoncent des dons patriotiques pour les frais de la guerre, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.526
Adresse des canonnier de la section de Brutus, faisant partie de l'armée de Paris en stationnement à Brest, qui félicitent la Convention pour ses immortels travaux et annoncent des dons patriotiques pour les frais de la guerre, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.526
Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, sur le nommé Marino qui aurait outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Rapport]pp.527-528
Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, sur le nommé Marino qui aurait outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Rapport]pp.527-528
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le nommé Marino, accusé d'avoir outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.528
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le nommé Marino, accusé d'avoir outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.528
Décret, présenté par Delacroix au nom du comité d'aliénation, suspendant l’exécution de celui du 10 frimaire sur les aliénations à cens et à rente, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.530
Décret, présenté par Delacroix au nom du comité d'aliénation, suspendant l’exécution de celui du 10 frimaire sur les aliénations à cens et à rente, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.530
Adresse des sans-culottes composant le 6e bataillon de l'Yonne, à l'armée du Nord, qui offrent le sacrifice de deux jours de viande, par chaque décade, et invitent la Convention à ne laisser aucun traître sur la terre de la liberté, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.531
Adresse des sans-culottes composant le 6e bataillon de l'Yonne, à l'armée du Nord, qui offrent le sacrifice de deux jours de viande, par chaque décade, et invitent la Convention à ne laisser aucun traître sur la terre de la liberté, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.531
Renvoi aux comités de division et au ministre de la Guerre de l'adresse de la société populaire de Castelnau-de-Montratier (Lot), qui demande à changer son nom en celui de Castelnau-la-Montagne et annonce avoir armé et équipé un cavalier, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.532
Renvoi aux comités de division et au ministre de la Guerre de l'adresse de la société populaire de Castelnau-de-Montratier (Lot), qui demande à changer son nom en celui de Castelnau-la-Montagne et annonce avoir armé et équipé un cavalier, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.532
Renvoi à la commission des travaux publics et aux commissaires du comité de salut public qui se trouvent dans le Pas-de-Calais, de la pétition des citoyens des communes de Beaupré et Tardinghen, qui demandent l'ouverture d'un canal, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.533
Renvoi à la commission des travaux publics et aux commissaires du comité de salut public qui se trouvent dans le Pas-de-Calais, de la pétition des citoyens des communes de Beaupré et Tardinghen, qui demandent l'ouverture d'un canal, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.533
Discours des députations de la commune d'Herbeville et de la société populaire d'Andresi, qui expriment les sentiments d'admiration et de dévouement à la Convention, et réponse du Président, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.535
Discours des députations de la commune d'Herbeville et de la société populaire d'Andresi, qui expriment les sentiments d'admiration et de dévouement à la Convention, et réponse du Président, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.535
Levée de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.535
Levée de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.535
Ajournement du rapport sur les pétitions des sociétés populaire pour obtenir un local, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Déroulement des séances]p.536
Ajournement du rapport sur les pétitions des sociétés populaire pour obtenir un local, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Déroulement des séances]p.536
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Bernard, qui fait part à la Convention de sa mission à Beaune, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.537
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Bernard, qui fait part à la Convention de sa mission à Beaune, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.537
Courtes observations, présentées par Boissy d'Anglas, concernant le décret sur l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Mémoire]pp.537-541
Courtes observations, présentées par Boissy d'Anglas, concernant le décret sur l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Mémoire]pp.537-541
Mémoire, écrit pour le comité d'agriculture et de commerce par les frères Taupin, cultivateurs à Fromentin, qui protestent contre l’obligation de cultiver des coteaux pierreux qu’ils ont laissés en prés, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.541-542
Mémoire, écrit pour le comité d'agriculture et de commerce par les frères Taupin, cultivateurs à Fromentin, qui protestent contre l’obligation de cultiver des coteaux pierreux qu’ils ont laissés en prés, en annexe de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.541-542
Infos
Référence bibliographique
Séance du 24 germinal an II (13 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 505-544.
Langue
Français
Nombre de pages
40
Première page
505
Dernière page
544
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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