Résumé de l'adresse de la société populaire de Nevers, qui félicite la Convention et demande qu’on exige de tous les fonctionnaires publics le compte moral de leur conduite, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
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Référence bibliographique
Résumé de l'adresse de la société populaire de Nevers, qui félicite la Convention et demande qu’on exige de tous les fonctionnaires publics le compte moral de leur conduite, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 505.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
505
Dernière page
505
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
