Renvoi à la commission des subsistances de la pétition présentée par les marchandes de beurre de la halle de Paris qui sollicitent la mise en exécution de la lois sur le maximum, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition présentée par les marchandes de beurre de la halle de Paris qui sollicitent la mise en exécution de la lois sur le maximum, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 638.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
638
Dernière page
638
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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