Renvoi à la commission des subsistances de la pétition présentée par les marchandes de beurre de la halle de Paris qui sollicitent la mise en exécution de la lois sur le maximum, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition présentée par les marchandes de beurre de la halle de Paris qui sollicitent la mise en exécution de la lois sur le maximum, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 638.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
638
Dernière page
638
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le