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Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur au 16 germinal, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur au 16 germinal, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
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Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)
Pièces annexes
VI. Ministère de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
212
Dernière page
212
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
17 mars 2023 à 18:51