Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cuissot et des habitants de Lauris qui protestent contre un arrêté du département du Vaucluse relatif à l’usurpation, par le ci-devant seigneur, des laisses de la Durance, en annexe de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
113
Dernière page
114
Type
Renvoi aux comités
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