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Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant le maximum des salaires des caissiers de la Trésorerie, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]pp.509-510
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant le maximum des salaires des caissiers de la Trésorerie, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]pp.509-510
Infos
Référence bibliographique
11. Décret fixant le maximum des salaires des caissiers de la Trésorerie (Rapport de Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 509-510.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
509
Dernière page
510
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
