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Renvoi aux comités d'aliénation et des domaines de l'adresse de la commune de Chaumont (Haute-Marne) qui demande la libre disposition des églises pour en faire des établissements publics, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'aliénation et des domaines de l'adresse de la commune de Chaumont (Haute-Marne) qui demande la libre disposition des églises pour en faire des établissements publics, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 141.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
141
Dernière page
141
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le