Renvoi aux comités d'aliénation et des domaines de l'adresse de la commune de Chaumont (Haute-Marne) qui demande la libre disposition des églises pour en faire des établissements publics, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)

Renvoi aux comités d'aliénation et des domaines de l'adresse de la commune de Chaumont (Haute-Marne) qui demande la libre disposition des églises pour en faire des établissements publics, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 141.