37. Commune de Morin (Pas-de-Calais). Se plaint du manque de charbon et annonce la découverte d’une mine
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Rapport du représentant Guffroy qui instruit la Convention que dans les communes de Saint-Hilaire et de Beaurain (Pas-de-Calais) il existe des mines de charbon de terre dont l'exploitation a été suspendue, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.186-187
Rapport du représentant Guffroy qui instruit la Convention que dans les communes de Saint-Hilaire et de Beaurain (Pas-de-Calais) il existe des mines de charbon de terre dont l'exploitation a été suspendue, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Rapport]pp.186-187
Décret, motivé par l'exposé du représentant Guffroy, chargeant la commission générale des subsistances d'envoyer des commissaires à Saint Hilaire pour qu'ils prennent les mesures nécessaires pour mettre les mines en pleine exploitation, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.187
Décret, motivé par l'exposé du représentant Guffroy, chargeant la commission générale des subsistances d'envoyer des commissaires à Saint Hilaire pour qu'ils prennent les mesures nécessaires pour mettre les mines en pleine exploitation, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.187
Infos
Référence bibliographique
37. Commune de Morin (Pas-de-Calais). Se plaint du manque de charbon et annonce la découverte d’une mine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 186-187.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
186
Dernière page
187
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
