45. Décret traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le citoyen Marino qui a outragé la Convention dans la personne de Pons (de Verdun) . (Rapport de Voulland)
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Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, sur le nommé Marino qui aurait outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Rapport]pp.527-528
Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, sur le nommé Marino qui aurait outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Rapport]pp.527-528
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le nommé Marino, accusé d'avoir outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.528
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le nommé Marino, accusé d'avoir outragé le représentant Pons (de Verdun), lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)[Décret]p.528
Infos
Référence bibliographique
45. Décret traduisant devant le Tribunal révolutionnaire le citoyen Marino qui a outragé la Convention dans la personne de Pons (de Verdun) . (Rapport de Voulland).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 527-528.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
527
Dernière page
528
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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