100. Décret fixant les appointements du corps des sapeurs (Rapporteur : Delmas)
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Référence bibliographique
100. Décret fixant les appointements du corps des sapeurs (Rapporteur : Delmas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 49-50.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
49
Dernière page
50
Modifié le