Arrêté de la commission révolutionnaire de Commune-Affranchie, qui décrète la fin de ses séances après avoir terminé les travaux qui lui avaient été confiés, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)

Arrêté de la commission révolutionnaire de Commune-Affranchie, qui décrète la fin de ses séances après avoir terminé les travaux qui lui avaient été confiés, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 509.