Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les départements du Gers et Haute-Garonne, qui dénonce un plan de contre-révolution à Toulouse et annonce les mesures prises pour le déjouer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les départements du Gers et Haute-Garonne, qui dénonce un plan de contre-révolution à Toulouse et annonce les mesures prises pour le déjouer, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 279.