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PARLEMENTAIRES

Adresse de la société populaire de Perpignan, qui félicite la Convention pour son décret qui abolit dans l'homme cette orgueilleuse et avilissante distinction des couleurs et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)

3. Félicitations à la Convention par : (a) commune de Taverny ; (b) district de Lamballe ; (c) district d’Ervy ; (d) Société populaire de Limoux ; (e) département de la Marne ; (f) Société populaire de Narbonne ; (g) département de l’Aveyron ; (h) Société populaire de Tavel ; (i) Société populaire d’Auzas ; (j) Société populaire de Besse ; (k) de Ruffec ; (1) de Carismont ; (m) de Châtel-sur-Moselle ; (n) commune de Mennecy ; (o) de Wys ; (p) Société populaire de Pézénas ; (q) de Cournon ; (r) de Perpignan ; (s) de Vic-sur-Allier ; (t) commune de Meyrin ; (u) Société populaire de Nérac ; (v) district de Nérac ; (w) 2e bataillon du 5e régiment d’infanterie ; (x) Société populaire de Meyrueis ; (y) de Blain ; (z) département de la Haute -Loire ; (g’) Société populaire de Bouquenon