Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant le prix maximum des chevaux pour la levée extraordinaire, en annexe de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant le prix maximum des chevaux pour la levée extraordinaire, en annexe de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 420-421.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
420
Dernière page
421
Typologie documentaire
Décret
Modifié le