Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant le prix maximum des chevaux pour la levée extraordinaire, en annexe de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
420
Dernière page
421
Type
Décret
Modifié le