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Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen d'Héré, charretier dans le charrois militaires et blessé en service, la somme de 150 livres à titre de secours, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Mauduyt au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen d'Héré, charretier dans le charrois militaires et blessé en service, la somme de 150 livres à titre de secours, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 406-407.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
406
Dernière page
407
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le