Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif au partage de la succession de François Barrat, né en Suisse, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif au partage de la succession de François Barrat, né en Suisse, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 513.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
513
Dernière page
513
Typologie documentaire
Décret
Modifié le