Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif au partage de la succession de François Barrat, né en Suisse, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
513
Dernière page
513
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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