46. Société populaire de Lagnieux. Demande la déportation de tous les suspects en Afrique et le retour des prisonniers de guerre

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Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Lagnieux qui demande la déportation de tous les suspects en Afrique et le retour des prisonniers de guerre, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités] p.480