Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Chevalier, de la Maison de Sophie, tante de Louis XV, qui demande un extrait du testament de cette dernière, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Chevalier, de la Maison de Sophie, tante de Louis XV, qui demande un extrait du testament de cette dernière, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 481.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
481
Dernière page
481
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le