Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Chevalier, de la Maison de Sophie, tante de Louis XV, qui demande un extrait du testament de cette dernière, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
481
Dernière page
481
Type
Renvoi aux comités
Modifié le