Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Chevalier, de la Maison de Sophie, tante de Louis XV, qui demande un extrait du testament de cette dernière, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Chevalier, de la Maison de Sophie, tante de Louis XV, qui demande un extrait du testament de cette dernière, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 481.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
481
Dernière page
481
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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