Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bouttier, maréchal-des-logis aux canonniers de la 32e division de la gendarmerie à pieds, la somme de 300 livres au titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bouttier, maréchal-des-logis aux canonniers de la 32e division de la gendarmerie à pieds, la somme de 300 livres au titre de secours provisoire, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 236.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
Typologie documentaire
Décret
Modifié le