98. Décret fixant les dépenses exigées par la continuation de la table des décrets rédigée par Giraud (Rapporteur : Laloi)
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Décret, présenté par Laloi au nom des comités des décrets et des finances, fixant les dépenses exigées par la continuation de la table des décrets rédigée par Giraud, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]pp.500-501
Décret, présenté par Laloi au nom des comités des décrets et des finances, fixant les dépenses exigées par la continuation de la table des décrets rédigée par Giraud, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]pp.500-501
Infos
Référence bibliographique
98. Décret fixant les dépenses exigées par la continuation de la table des décrets rédigée par Giraud (Rapporteur : Laloi).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 500-501.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
500
Dernière page
501
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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