98. Décret fixant les dépenses exigées par la continuation de la table des décrets rédigée par Giraud (Rapporteur : Laloi)
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Référence bibliographique
98. Décret fixant les dépenses exigées par la continuation de la table des décrets rédigée par Giraud (Rapporteur : Laloi).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 500-501.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
500
Dernière page
501
Modifié le