96. Décret relatif à la liquidation des offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles (Rapporteur : Ruelle)
Table des matières
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation des offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]p.44
Infos
Référence bibliographique
96. Décret relatif à la liquidation des offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles (Rapporteur : Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 44.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
44
Dernière page
44
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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