Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui réclame la liberté du juge de paix du canton de Sollanges, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un citoyen qui réclame la liberté du juge de paix du canton de Sollanges, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 370.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
370
Dernière page
370
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le