Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant la levée des chevaux de voiture, harnois et charretiers par canons et la levée des mulets, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant la levée des chevaux de voiture, harnois et charretiers par canons et la levée des mulets, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 282-284.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
282
Dernière page
284
Typologie documentaire
Décret
Modifié le