Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant la levée des chevaux de voiture, harnois et charretiers par canons et la levée des mulets, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
282
Dernière page
284
Type
Décret
Modifié le