Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Moreau qui demande un rapport sur la situation de la citoyenne Valence et de son mari, qui a été arrêté, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
370
Dernière page
370
Type
Renvoi aux comités
Modifié le