92. Décret refusant le legs fait par le représentant Anthoine en faveur de la République (Rapporteur : Pons de Verdun)
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Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, relatif au testament du représentant Anthoine, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Rapport]pp.498-499
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, relatif au testament du représentant Anthoine, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Rapport]pp.498-499
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, refusant le legs fait par le représentant Anthoine en faveur de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.499
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, refusant le legs fait par le représentant Anthoine en faveur de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.499
Infos
Référence bibliographique
92. Décret refusant le legs fait par le représentant Anthoine en faveur de la République (Rapporteur : Pons de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 498-499.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
498
Dernière page
499
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
