Décret, présenté par Delacroix au nom du comité d'aliénation, suspendant l’exécution de celui du 10 frimaire sur les aliénations à cens et à rente, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
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Référence bibliographique
Charles Delacroix de Contaut. Décret, présenté par Delacroix au nom du comité d'aliénation, suspendant l’exécution de celui du 10 frimaire sur les aliénations à cens et à rente, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 530.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
530
Dernière page
530
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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