Lettre du ministre de la Justice Gohier, relative à la législation sur les ecclésiastiques sujets à la déportation ou à des peines corporelles, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Lettre du ministre de la Justice Gohier, relative à la législation sur les ecclésiastiques sujets à la déportation ou à des peines corporelles, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)