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Renvoi au comité de législation du mémoire défensif exposé par le citoyen Lions en faveur du citoyen Pasquier, cultivateur à Ventelay, qui proteste contre un jugement du Tribunal criminel du département de la Marne, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.373-374
Renvoi au comité de législation du mémoire défensif exposé par le citoyen Lions en faveur du citoyen Pasquier, cultivateur à Ventelay, qui proteste contre un jugement du Tribunal criminel du département de la Marne, en annexe de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.373-374
Infos
Référence bibliographique
71. Citoyen Pasquier, de Ventelay. Proteste contre un jugement du tribunal criminel de la Marne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 373-374.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
373
Dernière page
374
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
