37. Non lieu à délibérer sur le renvoi du citoyen Hardy devant le Tribunal révolutionnaire demandé par la Commission militaire de Dunkerque (Rapporteur : Merlin de Douai)
37. Non lieu à délibérer sur le renvoi du citoyen Hardy devant le Tribunal révolutionnaire demandé par la Commission militaire de Dunkerque (Rapporteur : Merlin de Douai)