Motions, présentées par Couthon, demandant que chaque représentant rende le compte moral de sa vie publique, de faire un décret de cette proposition et qu'il sosit envoyé au comité de salut public pour adoption, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
191
Dernière page
191
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le