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Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, fixant le traitement des agents nationaux des districts, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.194
Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, fixant le traitement des agents nationaux des districts, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)[Décret]p.194
Infos
Référence bibliographique
51. Décret fixant le traitement des agents nationaux des districts (Rapporteur : Beffroy).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 194.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
194
Dernière page
194
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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