51. Décret fixant le traitement des agents nationaux des districts (Rapporteur : Beffroy)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
51. Décret fixant le traitement des agents nationaux des districts (Rapporteur : Beffroy).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 194.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
194
Dernière page
194
Modifié le