Renvoi au comité de salut public des observations de Delacroix pour proposer les moyens de remplacer le conseil exécutif dans les fonctions attribuées, de prononcer sur l'appel des arrêtés des corpus administratifs et sur les jugements des prises faites en mer, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

Renvoi au comité de salut public des observations de Delacroix pour proposer les moyens de remplacer le conseil exécutif dans les fonctions attribuées, de prononcer sur l'appel des arrêtés des corpus administratifs et sur les jugements des prises faites en mer, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 32.