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- Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Crouilloud, notaire à Grenoble, qui dépose sur l'autel de la patrie son contrat au capital de 3000 livres et s'engage à payer 500 livres par an pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)