Renvoi au comité de division de l'adresse de l'agent national de la commune de Souvignargne-Escate qui annonce l'envoi au district de l'argenterie et des effets des églises, et fait part du changement du nom de la commune, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
347
Dernière page
347
Type
Renvoi aux comités
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