92. Décret transférant au Tribunal révolutionnaire les pièces concernant la compagnie Masson et d’Espagnac (Motion de Clauzel)
Table des matières
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, transférant au tribunal révolutionnaire les pièces concernant la compagnie Masson et d’Espagnac, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]pp.43-44
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de l'examen des marchés, transférant au tribunal révolutionnaire les pièces concernant la compagnie Masson et d’Espagnac, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Décret]pp.43-44
Infos
Référence bibliographique
92. Décret transférant au Tribunal révolutionnaire les pièces concernant la compagnie Masson et d’Espagnac (Motion de Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 43-44.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
43
Dernière page
44
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
