92. Décret transférant au Tribunal révolutionnaire les pièces concernant la compagnie Masson et d’Espagnac (Motion de Clauzel)
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Référence bibliographique
92. Décret transférant au Tribunal révolutionnaire les pièces concernant la compagnie Masson et d’Espagnac (Motion de Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 43-44.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
43
Dernière page
44
Modifié le