Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours à plusieurs citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
496
Dernière page
496
Type
Décret
Modifié le