Résumé des arrêtés pris par le conseil général et la société populaire de Fontenay-sous-Bois en faveur du citoyen Mouscadet, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé des arrêtés pris par le conseil général et la société populaire de Fontenay-sous-Bois en faveur du citoyen Mouscadet, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 572.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
572
Dernière page
572
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le