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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prononçant le séquestre des biens d’Espagnac, à Sancerre, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prononçant le séquestre des biens d’Espagnac, à Sancerre, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 449.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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