Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, prononçant le séquestre des biens d’Espagnac, à Sancerre, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
Type
Décret
Modifié le