Table des matières
3. Félicitations pour la punition des conspirateurs par : (a) commune de Beaune ; (b) commune et Société populaire de Villefort ; (c) Société populaire de Cubjac ; (d) Société populaire de Langogne ; (e) Société populaire de Toul ; (f) 1er bataillon des Bouches-du-Rhône ; (g) Société populaire de Mont-Unité ; (h) agent national du district de Montauban ; (i) Société populaire de Bellac ; (j) agent national du district de Châtillon-sur-Chalaronne ; (k) district de Lusignan ; (1) Société populaire de Brienon-sur-Armançon ; (m) Société populaire de Sommières ; (n) Société populaire de La Montagne-de-la-Guerche ; (o) district de Charolles ; (p) commune de Brouage ; (q) Société populaire de Saint-Flour ; (r) Société populaire de la Ferté-Alais ; (s) tribunal de Charolles ; (t) district de Sarrebourg ; (u) Société populaire de Varennes-sur-Mont-soreau ; (v) Société populaire de Foix ; (w) Société populaire de Montvert ; (x) Société populaire de Billom. Etat des donspp.310-321
3. Félicitations pour la punition des conspirateurs par : (a) commune de Beaune ; (b) commune et Société populaire de Villefort ; (c) Société populaire de Cubjac ; (d) Société populaire de Langogne ; (e) Société populaire de Toul ; (f) 1er bataillon des Bouches-du-Rhône ; (g) Société populaire de Mont-Unité ; (h) agent national du district de Montauban ; (i) Société populaire de Bellac ; (j) agent national du district de Châtillon-sur-Chalaronne ; (k) district de Lusignan ; (1) Société populaire de Brienon-sur-Armançon ; (m) Société populaire de Sommières ; (n) Société populaire de La Montagne-de-la-Guerche ; (o) district de Charolles ; (p) commune de Brouage ; (q) Société populaire de Saint-Flour ; (r) Société populaire de la Ferté-Alais ; (s) tribunal de Charolles ; (t) district de Sarrebourg ; (u) Société populaire de Varennes-sur-Mont-soreau ; (v) Société populaire de Foix ; (w) Société populaire de Montvert ; (x) Société populaire de Billom. Etat des donspp.310-321
Adresse de l'agent national du district de Châtillon-sur-Chalaronne qui rend compte à la Convention de l'esprit public qui règne dans le district et l'attitude révolutionnaire qui caractérise les individus et les choses, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.315
Adresse de l'agent national du district de Châtillon-sur-Chalaronne qui rend compte à la Convention de l'esprit public qui règne dans le district et l'attitude révolutionnaire qui caractérise les individus et les choses, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.315
Adresse de la société populaire de Sommières, chef-lieu du district, qui fait part d'une collecte de numéraire à échanger contre des assignats, annoncée par le représentant Borie, en mission dans le département, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.316-317
Adresse de la société populaire de Sommières, chef-lieu du district, qui fait part d'une collecte de numéraire à échanger contre des assignats, annoncée par le représentant Borie, en mission dans le département, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.316-317
Adresse de la société populaire du Pont-de-Montvert, district de Florac, qui félicite la Convention et l'invite à ne pas quitter le gouvernail du vaisseau de l'État que quand elle l'aura conduit au port, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.320
Adresse de la société populaire du Pont-de-Montvert, district de Florac, qui félicite la Convention et l'invite à ne pas quitter le gouvernail du vaisseau de l'État que quand elle l'aura conduit au port, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.320
Adresse de la société populaire de Billom qui invite la Convention à continuer d'écraser les ennemis et à ne pas abandonner son poste lorsqu'il ne restera plus de traîtres ni de conspirateurs, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.320-321
Adresse de la société populaire de Billom qui invite la Convention à continuer d'écraser les ennemis et à ne pas abandonner son poste lorsqu'il ne restera plus de traîtres ni de conspirateurs, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.320-321
Renvoi au comité d'instruction publique du trait de civisme d'un citoyen, membre de la société populaire de la commune de Grenade, annoncé par le représentant du peuple Dartigœyte, en mission dans le Gers et la Haute-Garonne, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.321
Renvoi au comité d'instruction publique du trait de civisme d'un citoyen, membre de la société populaire de la commune de Grenade, annoncé par le représentant du peuple Dartigœyte, en mission dans le Gers et la Haute-Garonne, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.321
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans le Gers et la Haute-Garonne, qui annonce des dons patriotiques et un trait de civisme des membres de la société populaire de la commune de Garonne, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.321-322
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans le Gers et la Haute-Garonne, qui annonce des dons patriotiques et un trait de civisme des membres de la société populaire de la commune de Garonne, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.321-322
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de la pétition de la commune de Saint-Germain, réunie à la société populaire de Montereau-Faut-Yonne, qui demande à changer son nom en celui de Garde-Loup-sur-Seine, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.322
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de la pétition de la commune de Saint-Germain, réunie à la société populaire de Montereau-Faut-Yonne, qui demande à changer son nom en celui de Garde-Loup-sur-Seine, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.322
Renvoi au comité des finances de l'adresse du comité de surveillance de la commune de la Ferté-Bernard, qui renonce aux indemnités accordées par la loi et désire que son exemple soit suivi dans toutes les autres communes, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.324
Renvoi au comité des finances de l'adresse du comité de surveillance de la commune de la Ferté-Bernard, qui renonce aux indemnités accordées par la loi et désire que son exemple soit suivi dans toutes les autres communes, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.324
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande le passage à l'ordre du jour sur la motion de Legendre, motivé par le fait que le dénonciateur a été puni, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Mémoire]p.326
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande le passage à l'ordre du jour sur la motion de Legendre, motivé par le fait que le dénonciateur a été puni, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Mémoire]p.326
Renvoi au comité de liquidation de la pétition des pélerins de Saint-Jacques, motivé par le rapport de Pottier, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.327
Renvoi au comité de liquidation de la pétition des pélerins de Saint-Jacques, motivé par le rapport de Pottier, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.327
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, augmentant la pension accordée à la citoyenne Legros, veuve d’un vainqueur de la Bastille, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.327
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, augmentant la pension accordée à la citoyenne Legros, veuve d’un vainqueur de la Bastille, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.327
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rectifiant les erreurs contenues dans la liquidation des pensions des citoyens Fraguier et Angran, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.327
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, rectifiant les erreurs contenues dans la liquidation des pensions des citoyens Fraguier et Angran, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.327
Motion de Lequinio, qui demande au nom des habitants de l'île de Rhuis que le comité des domaines présente sous trois jours des articles additionnels au décret du 10 frimaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Motion de Lequinio, qui demande au nom des habitants de l'île de Rhuis que le comité des domaines présente sous trois jours des articles additionnels au décret du 10 frimaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Renvoi au comité des domaines nationaux de la réclamation des agriculteurs de l'île de Rhuis, en le chargeant de faire un rapport dans trois jours sur les articles additionnels au décret, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.327-328
Renvoi au comité des domaines nationaux de la réclamation des agriculteurs de l'île de Rhuis, en le chargeant de faire un rapport dans trois jours sur les articles additionnels au décret, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.327-328
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant de faire cesser les abus des greffiers et officiers de police de la maison d’arrêt de Toulouse, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.328
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant de faire cesser les abus des greffiers et officiers de police de la maison d’arrêt de Toulouse, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.328
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation des citoyens Feucher, Barrat et Thurler, de Sèvres, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.328
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation des citoyens Feucher, Barrat et Thurler, de Sèvres, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.328
Motion de Merlin (de Douai) qui demande le renvoi au tribunal révolutionnaire de l'affaire d'un fournisseur infidèle dont il a fait rapport, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.328
Motion de Merlin (de Douai) qui demande le renvoi au tribunal révolutionnaire de l'affaire d'un fournisseur infidèle dont il a fait rapport, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.328
Motion de Charlier, motivée par la motion de Merlin (de Douai) qui demande un décret sur l'affaire d'un fournisseur infidèle au lieu d'un renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.328
Motion de Charlier, motivée par la motion de Merlin (de Douai) qui demande un décret sur l'affaire d'un fournisseur infidèle au lieu d'un renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.328
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le renvoi du citoyen Hardy devant le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.328
Décret de non lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur le renvoi du citoyen Hardy devant le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.328
Rapport, présenté par Louchet au nom des représentants du peuple en mission dans le département de la Seine-Inférieure, concernant les motifs d'un arrêté qu'ils ont pris, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Rapport]pp.328-331
Rapport, présenté par Louchet au nom des représentants du peuple en mission dans le département de la Seine-Inférieure, concernant les motifs d'un arrêté qu'ils ont pris, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Rapport]pp.328-331
Décret, présenté par Louchet et au nom des représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure, confirmant un arrêt qu'ils ont pris et qui libère des citoyens de Bréauté-Beuzeville, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.331
Décret, présenté par Louchet et au nom des représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure, confirmant un arrêt qu'ils ont pris et qui libère des citoyens de Bréauté-Beuzeville, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.331
Discours su citoyen Getcher, de la section de Mutius-Scevola, canonnier du 3e bataillon de l'armée révolutionnaire, qui se reconnaît comme celui à qui un inconnu a destiné 5000 livres dans la séance du 18 germinal, et réponse du Président, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.331
Discours su citoyen Getcher, de la section de Mutius-Scevola, canonnier du 3e bataillon de l'armée révolutionnaire, qui se reconnaît comme celui à qui un inconnu a destiné 5000 livres dans la séance du 18 germinal, et réponse du Président, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.331
Livraison au citoyen Getcher de la somme de 5000 livres, qui avait été laissée par un inconnu dans la séance du 18 germinal, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Déroulement des séances]p.331
Livraison au citoyen Getcher de la somme de 5000 livres, qui avait été laissée par un inconnu dans la séance du 18 germinal, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Déroulement des séances]p.331
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Debrienne, fripier à Bar-sur-Aube, qui demande du secours, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Rapport]p.332
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Debrienne, fripier à Bar-sur-Aube, qui demande du secours, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Rapport]p.332
Décret, présenté par Collombel, au nom du comité des secours, accordant au citoyen Debrienne, fripier à Bar-sur-Aube et blessé pour la patrie, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.332
Décret, présenté par Collombel, au nom du comité des secours, accordant au citoyen Debrienne, fripier à Bar-sur-Aube et blessé pour la patrie, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.332
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Lioult, chirurgien de l'armée de Mayence, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Rapport]p.332
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours, sur la pétition du citoyen Lioult, chirurgien de l'armée de Mayence, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Rapport]p.332
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours, accordant au citoyen Lioult, chirurgien de l'armée de Mayence, la somme de 500 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.332
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours, accordant au citoyen Lioult, chirurgien de l'armée de Mayence, la somme de 500 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Décret]p.332
Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de l'adresse de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance de Rogny (Yonne), pour pourvoir à leurs besoins, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.333
Renvoi à la commission des subsistances et approvisionnements de l'adresse de la municipalité, du conseil général et du comité de surveillance de Rogny (Yonne), pour pourvoir à leurs besoins, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.333
Levée de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.335
Levée de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.335
Renvoi au comité de législation de l'adresse du comité révolutionnaire de Fryères-Faillouël qui demande des instructions pour la succession de l’ancien seigneur Le Seillier de Vaux-Mesnil, et se plaint des menées des contre-révolutionnaires, en annexe de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.336-338
Renvoi au comité de législation de l'adresse du comité révolutionnaire de Fryères-Faillouël qui demande des instructions pour la succession de l’ancien seigneur Le Seillier de Vaux-Mesnil, et se plaint des menées des contre-révolutionnaires, en annexe de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.336-338
Pétition du citoyen Bonnaud, chirurgien de Paris et ancien commandant du bataillon de Sainte-Marguerite, détenu depuis 6 semaines, qui apporte les preuves de son civisme et réclame sa liberté, en annexe de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.339-340
Pétition du citoyen Bonnaud, chirurgien de Paris et ancien commandant du bataillon de Sainte-Marguerite, détenu depuis 6 semaines, qui apporte les preuves de son civisme et réclame sa liberté, en annexe de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.339-340
Infos
Référence bibliographique
Séance du 19 germinal an II (8 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 310-340.
Langue
Français
Nombre de pages
31
Première page
310
Dernière page
340
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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