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Renvoi au comité des finances de l'adresse du comité de surveillance de la commune de la Ferté-Bernard, qui renonce aux indemnités accordées par la loi et désire que son exemple soit suivi dans toutes les autres communes, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.324
Renvoi au comité des finances de l'adresse du comité de surveillance de la commune de la Ferté-Bernard, qui renonce aux indemnités accordées par la loi et désire que son exemple soit suivi dans toutes les autres communes, lors de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.324
Infos
Référence bibliographique
18. Comité révolutionnaire de La Ferté-Bernard. Renonce à ses indemnités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 324.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
324
Dernière page
324
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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