ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Don des administrateurs du directoire du département de la Seine-Inférieure, séant à Rouen, qui envoient deux décorations militaires, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)

55. Etat des dons (suite) : (a) département de la Seine-Inférieure ; (b) citoyen Maldant, receveur de l’Enregistrement à Decize ; (c) officiers du 5e régiment de la Moselle ; (d) district de Mont-de-Marsan ; (e) société populaire de Précy-sous-Tille ; (f) citoyen Lasalle, garçon de bureau du Comité de Législation ; (g) patriotes de Laval