Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant le citoyen Chopplet devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant le citoyen Chopplet devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 104.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
104
Dernière page
104
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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