Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant le citoyen Chopplet devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
104
Dernière page
104
Type
Décret
Modifié le