Pétition des citoyens Morin et Aubert, syndics et directeurs des créanciers du citoyen Héliot, qui demandent l’annulation d’un jugement rendu au tribunal du district de Pont-Chalier, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
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Référence bibliographique
Pétition des citoyens Morin et Aubert, syndics et directeurs des créanciers du citoyen Héliot, qui demandent l’annulation d’un jugement rendu au tribunal du district de Pont-Chalier, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 452-453.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
452
Dernière page
453
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
